Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise A Chacun Son Fauteuil de Mme Mélanie SIMAN, SIRET 79978576100021, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.achacunsonfauteuil.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des services proposés sur le site www.achacunsonfauteuil.fr notamment :

• La vente et la réservation d’ateliers de tapisserie et de cours de tapisserie

2. Commandes

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Les commandes sont confirmées par email après validation du paiement.
• En cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur (adresse, email…), A Chacun Son Fauteuil ne pourra être tenu responsable.

3. Prix et paiement

• Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée

6. Annulation et modification des ateliers

• Les réservations d’ateliers peuvent être reportées, sans frais, en contactant A Chacun Son Fauteuil.
• A chacun Son Fauteuil se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral sera proposé.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive d’A chacun Son Fauteuil et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

8. Protection des données

• Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des achats.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant A Chacun Son Fauteuil.

9. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entreprise.